 | 1901 - 472 pages
...de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptirc. et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte. » (ï) Archives communales. Registre des Délibérations. (3) En 1881, le Conseil adopte la construction... | |
 | Alexandre Quentin-Bauchart - France - 1902 - 646 pages
...français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler tordre de succession au trône dans la famille Bonaparte ainsi qu'il est dit dans le sénatus-consulte... | |
 | Georges Darney - Saint-Cloud (France) - 1903 - 542 pages
...la dignité impériale dans « la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans « ga descendance directe, légitime ou adoptive et lui...régler l'ordre de succession au trône dans la famille c Bonaparte, ainsi qu'il est prévu dans le sénatus-consulte du 7 e novembre 1852 ; c Vu la déclaration... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...ordinaires? Non, mais une tentative des plus curieuses. La Convention nationale, composée en grande recte, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trôno dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le Sénatus-consulte du 7 novembre 1855T.... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...La Convention nationale, composée en grande rectc, légitime ou adoptive, et lui donne le droit da régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le Sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » i Séance da 28 .janvier 1875 (Archives de T Assemblée... | |
 | Carlos Wiesse - Law - 1906 - 468 pages
...Français veut le rétablisement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime...prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852". Fait au palais du sénat, le 7 Novembre 1852. Han sido anulados como irregulares treinta y seis mil... | |
 | Alfred Franklin - France - 1906 - 578 pages
...peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime...de succession au trône dans la famille Bonaparte ». (Senatus-consul/e du 7 novembre 1852, adopté par 86 voix sur 8T votants). Le résultat de ce vote... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis- Napoléon Bo?iajxirte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime...prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Décret impérial du 2 décembre 1852, qui promulgue et déclare Loi de l'État le Sénatus-consulte... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1188 pages
...français vent le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime...trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 ». 3 Séance du 28 janvier 1875 (Archives de V Assemblée... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulle du 7 novembre 1852. » Vu la déclaration du Corps législatif qui constate : Que... | |
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... °Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... 
