 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 548 pages
...veut le rétablissement de la dignité impériale dans « la personne de Louis-Napoléon Bonaparte , avec hérédité dans « sa descendance directe, légitime...ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 noix vembre 18o2. » Le peuple consulté répondit par 7,500,000 voix. CONSTIUTION HI: fioi — C'est... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...veut le rétablissement de la dignité im» périalc dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec » hérédité dans sa descendance directe, légitime...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus<. (onsulte du 7 novembre 1852. • 2 décembre 4852. —DÉCRET IMPÉRIAL Qui promutgue et... | |
 | 1856 - 436 pages
...peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne-de Louis- Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime...dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu parle sénatus-consulte du novembre 1852. » . Aussitôt après la séance, tous les sénateurs, en... | |
 | Louis Désiré Véron - France - 1855 - 342 pages
...veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis - Napoléon Bonaparte , avec hérédité dans sa descendance directe , légitime...de succession au trône dans la famille Bonaparte. » Le même jour, un décret convoqua le Corps législatif pour le 25 novembre, à l'effet de constater... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...veut le rétablissement de la dignité impériale dans a la personne de Louis-Napoléon Bonaparte , avec hérédité dans « sa descendance directe, légitime...régler l'ordre de succession au trône dans la famille a Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 note vembre 1852. » Le peuple consulté... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...veut le rélablissement de la dignité im» périalc dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec » hérédité dans sa descendance directe, légitime...le droit de régler l'ordre de succession au trône » d;nis la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus». consulte du 7 novembre 1852,... | |
 | Louis Désiré Véron - France - 1856 - 764 pages
...de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou ndoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte. Le même jour, un décret convoqua le Corps législatif pour le 2b novembre, à l'effet de constater... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...veut le rétablissement de la dignité mi» périaledans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte , avec » hérédité dans sa descendance directe ,...légitime ou adoptive, » et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône » dans la famille Bonaparte . ainsi qu'il est dit dans le sénatus»... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...veut le rétablissement de la » dignité impériale dans la personne de Louis-Napo» léon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance » directe, légitime...de régler l'ordre de succession au trône dans la fa» mille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le sénatus» consulte de ce jour. » ART. 2. — Sont... | |
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... °Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... 
