 Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ  Bulletin des lois - Page 242by France - 1809Full view - About this book
 | Arthur Maximilien Timoléon comte de Lort-Sérignan - France - 1925 - 344 pages
...décret suivant: « A Bayonne, le 31 mai 1808. — Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, — Sur le rapport de Notre ministre de la guerre, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: — Art. 1 er : Le général de brigade... | |
 | Georges de Manteyer - France - 1926 - 1274 pages
...ALLEMAGNE. Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au camp Impérial de Schönbrunn, le 2 août 1809. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. i" Les onze officiers faisant partie de la bande... | |
 | Literature - 1897
...évictions, aliénations et autres empêchements quelconques, en faveur et au profit de Napoléon le Grand, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Son Excellence Monseigneur le Grand Maréchal du Palais Duroc, demeurant à Paris, présent et acceptant... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1830 - 1362 pages
...l'Angleterre.—Milan, le 17 Décembre, 1807. Au Palais Royal de Milan, le 11 Décembre, 1807. NAPOLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin. Vu les dispositions arrêtées par le Gouvernement Britannique, en date du 11 Novembre dernier, qui... | |
 | Henri Stein - Bibliography - 1901
...Séance du huit mars 1808. — Projet de décret. Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Sur le rapport...Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1 er . — Pour assurer la plus prompte exécution, dans les départemens... | |
 | Mark (Grafschaft) - 1903
...Impérial do Madrid $т îatferltc^en Sager ju ÎOÎabrib le 12. Décembre 1808. ben 12. December 1808. Napoléon Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin etc. etc. Grand-Duc de Berg. Sur le rapport de nos ministres de la Justice, de l'Intérieur et des... | |
 | 1807
...la librairie de Firmin Didot, rue de Thionville , n° 10. COURONNE POÉTIQUE DE NAPOLÉON-LE-GRAND, Empereur des Français, Roi d'Italie , et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de Poésies composées en son honneur. Par des Auteurs jouissant d'une réputation distinguée,... | |
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