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" Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ "
Bulletin des lois - Page 242
by France - 1809
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1903
...en effet, dans le décret du 30 mars 1808, qui, daté du Palais de Saint-Cloud, débute ainsi : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Hhin. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. premier. Il sera formé dans notre bonne...
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Le bataillon des marins de la Garde, 1803-1815

Eugène Lomier - France - 1905 - 502 pages
...nouvelles destinations, en même temps qu'il désignait les officiers du seul équipage conservé : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1" Le capitaine de vaisseau Baste est nommé...
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Napoléon á Bordeaux: passages et séjours de l'Empereur et de ses troupes ...

Ernest Rousselot (archiviste.) - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1909 - 122 pages
...Bordeaux du i" mai 1880.) Voici le préambule de ce fameux décret : «A Bayonne, le 25 avril 1808'. i Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin; • Voulant donner à notre ville de Bordeaux une preuve particulière de l'intérêt que nous lui...
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Napoléon et le monde dramatique

Louis-Henry Lecomte - Opera - 1912 - 499 pages
...l'Intérieur, CHAMPAGNY. DÉCRET SUR LES THÉÂTRES Au Palais de Saint-Cloud, le 29 juillet 1807'. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et...Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :...
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Correspondance inédite de Napoléon Ier: conservée aux Archives de ..., Volume 3

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1913 - 962 pages
...équipages militaires, et il regarde comme utile de les faire passer dans d'autres bataillons. 4119. — NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE. ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, AU GÉNÉRAL DE DIVISION COMMANDANT LA (1) DIVISION MILITAIRE. Nous avons adressé, Général, aux...
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Le général baron de Sailly (1768-1830)

Baron de Sailly - 1914 - 279 pages
...accorde et spécifie ces biens et dont teneur suit : Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Sur le rapport de notre ministre des Finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. nos décrets du 4 août 1807, ceux...
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Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne: à l ..., Volume 2

Léon Dubreuil - Brittany (France) - 1915 - 953 pages
...spécial.) Extrait des Ministres de la Secrétairie d'Etal. Au Palais de S 1 Cloucl, le 19 aoiïl l<sns. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et...la Confédération du Rhin, sur le rapport de notre commission du contentieux, vu la requête des héritiers du sieur Pierre Chassin, qui demandent à...
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Aperçu historique sur la Congrégation des Sœurs de la Charité de Notre-Dame ...

Eugène Baffie - 1920 - 426 pages
...des Sœurs est daté de Bayonne, le 7 mai 1808, et signé par Napoléon qui y prend le titre d' « Empereur des Français, roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin ». Il porte que « les bâtiments, jardins et dépendances de l'ancienne maison des Bénédictins...
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The American Journal of International Law, Volume 16

James Brown Scott, George Grafton Wilson - Electronic journals - 1922
...TOUCHÉ EN ANGLETERRE ENTRERONT DANS LES PORTS DE FRANCE. 12 Au PALAIS DE MILAN, le 17 décembre 1807. Napoléon, empereur des français, roi d'Italie et...Rhin; Sur le rapport de notre ministre des finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Tous les bâtimens qui, après avoir touché...
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Paris sous le premier Empire: recueil de documents pour l'histoire ..., Volume 3

François-Alphonse Aulard - France - 1923
...Paru, le 8 août. Saint-Cloud, le 8 août 1807. Napoléon, Empereur des Français et Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Titre...
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