Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ "
Bulletin des lois - Page 242
by France - 1809
Full view - About this book

L'Academie des Sciences

Ernest Maindron - 1888 - 344 pages
...celle de la distribution. » DEUXIÈME DÉCHET. — « Au palais des Tuileries, le 28 novembre 180". « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, etc., etc.; « Nous étant fail rendre compte de l'exécution de notre décret du ai fructidor an XII,...
Full view - About this book

Verslagen omtrent 'srijks oude archieven

Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1894
...il<:< BiMiothèquei H autres Mdblittement publics de n?m//i/v. Au palais des Tuileries , le 20 Février 1809, Napoléon , Empereur des Français, Roi d'Italie,...Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui...
Full view - About this book

Verslagen omtrent 's rijks oude Archieven, Volume 16

Archives - 1895
...Bibliothèques et autres élablissemeiis publics de VEminrp, Au palais des Tuileries, le 20 Février 1809 , Napoléon , Empereur des Français, Roi d'Italie,...Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui...
Full view - About this book

Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements ..., Volume 2

Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 1375 pages
...des dons et legs faits aux fabriques, aux établissements d'instruction publique et aux communes (1). Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et...Confédération du Rhin; — Sur le rapport de notre ministre do l'Intérieur ; — Vu l'arrêté du 4 pluviôse an XII qui porte, article 1er:...; — l'article...
Full view - About this book

Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - International law - 1896
...l'empereur Napoléon répondit par ce décret : « En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui...
Full view - About this book

Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - International law - 1896
...ro Napoléon répondit par ce décret : « En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui...
Full view - About this book

Revue historique, Volume 70

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - History - 1899
...» En efiet, le lendemain 3 mars, Napoléon signait au palais des Tuileries le décret suivant : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, vu l'article 3 de l'acte des constitutions en date du 2 mars 1809, nous avons conféré et conférons...
Full view - About this book

Revue historique, Volume 70

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - History - 1899
...» En effet, le lendemain 3 mars, Napoléon signait au palais des Tuileries le décret suivant : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, vu l'article 3 de l'acte des constitutions en date du 2 mars 1809, nous avons conféré et conférons...
Full view - About this book

Revue de Champagne et de Brie

Brie (France) - 1901
...considération. Signé : CRETET. Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. A Bayonne, le 30 mai 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : M. de Plancy, Préfet du Département de la Doire,...
Full view - About this book

Les sources de l'histoire de Seine-et-Oise: rapports lus à la Conférence des ...

Émile Coüard, Joseph Depoin, Adolphe Dutilleux, Edgar Mareuse, Paul Henri Fromageot - Seine-et-Oise (France) - 1903 - 67 pages
...corps et armées commandés par feu M. fierthier, colonel, leur chef, terminée en 1 807 par ordre de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, pendant le ministère de SASM le maréchal Alexandre Berthier, prince de A'euchâ/el, grand veneur,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF