 | Haiti - 1865 - 606 pages
...peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Art. 948. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le mieux à la matière du contrat. 1. — Si, lorsqu'il s'agit d'un contrat qui présente des doutes,... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...elle peut avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 11Й8. s a augmenté de valeur. «¿Hi. Les attérissements et accroissements qui se forment successivement — 590, 608, 645, 663, 671 , 674, 1648, 1753, 1757 à 1759, 1777. lliîO. Ce qui est ambigu s'interprète... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...quelque eiïet, que « dans le sens avec lequel elle n'en pourrait pro« duire aucun. » Art. 58. « trie est essentiellement lié à mon bonheur. « J'accepte...vous croyez utile à la gloire de la nation. « Je » Art. 59. « Ce qui est ambigu s'interprète par « ce qui est d'usage dans le pays où le contrat... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...elle peut avoir quelque eîet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1158. e également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur content le plus à la matière du contrat. 1159. Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...die peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. H 58. Les termes susceptibles de deux sens doivent être...sens qui convient le plus à la matière du contrat. i 159. Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1188. Les termes susceptibles de deux sens doivent ûtre pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat. 1 159. Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.... | |
 | France - 1868 - 590 pages
...quelque efliet, que dans le sens avec lequel elle n'eu pourrait produire aucun (C. Nap., art. 1157). dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat (C. Nap., art. 1158). Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 732 pages
...précédent, qui veut qu'on s'attache plutôt à l'intention qu'au sens littéral des termes. 1158. — Les termes susceptibles de deux sens doivent être...sens qui convient le plus à la matière du contrat. 469. On suppose ici des termes présentant deux sens dont chacun donnerait effet au contrat. Ainsi,... | |
 | Commercial law - 1871 - 628 pages
...voyage entrepris ; Attendu que telle est la prescription de l'article 1158 du Code civil » portant que les termes, susceptibles de deux sens, doivent être...sens qui convient le plus à la matière du contrat ; » Attendu que si In demandeur voulait déroger aux dispositions de la loi, il était de son devoir... | |
 | France - 1873 - 732 pages
...précédent, qui veut qu'on s'attache plutôt à l'intention qu'au sens littéral des termes (1). 1158. — Les termes susceptibles de deux sens doivent être...sens qui convient le plus à la matière du contrat. 469- On suppose ici des termes présentant deux sens dont chacun donnerait effet au contrat. Ainsi,... | |
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Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. 1157). Les termes susceptibles de deux sens doivent être... 
