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" Tout propriétaire joignant un mur a de même la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur... "
Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ... - Page 132
by Joseph Adrien Rogron - 1840
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Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne ..., Volume 8

1908
...d'épaisseur, s'il y en a. 661. Tout propriétaire joignant un mur, a de même la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du...moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti. 1 Cf. art. 57 et 86 du D. du 1" février 1897 concernant la police du feu (Intérieur). 662. L'un des...
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... Comment construire une villa

Émile Guillot - Architecture, Domestic - 1914 - 520 pages
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Aide-mémoire des sous-ingénieurs, conducteurs et agents techniques des ponts ...

J. Eug Petit - Engineering - 1921 - 1324 pages
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Recueil général et méthodique de la législation et de la ..., Volume 1

France - France - 1930
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La Vie urbaine

City planning - 1936
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Annuaire de documentation coloniale comparée

Colonies - 1927
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