 | Anatole Bérard des Glajeux - 1860 - 354 pages
...domaine de l'État; maiselle posa le principe de la distinction dans l'art. 2 : Art. 2. « Les chemins publics, les rues et places des « villes, les fleuves...rivières navigables, les rivages, lais , et relais de mer, les ports, les havres, les rades, etc., et « en général toutes les portions du territoire national... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...charge de l'État, des provinces ou des communes, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses (art. 538, o40). Oo ne... | |
 | France - 1860 - 820 pages
...chemins publics, les fleuves et rivières navigables, les îles et îlots qui s'y forment, les rivages de la mer, les ports, les havres, les rades, etc. , et en général Imites lis pendons du territoire national, dont la propi iéle n'est à personne, el donl l'usage esl... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire franPUBLIC. çaisqui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | 1863 - 1038 pages
...que « les fleuves et rivières « navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer, et « en général toutes les portions du territoire...« pas susceptibles d'une propriété privée sont considérés comme « les dépendances du domaine public; » 3° Le chapitre 6 de la loi en forme d'instruction,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 464 pages
...ou villes. » Et la seconde, par son art. 2 du § 1er, dispose que « les chemins publics, les nies et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la iner, les ports, les havres, les rades, etc. et, en général, Uiuies les portions du territoire national... | |
 | Eure (France) - Eure (France) - 1863 - 596 pages
...L'article 2 de la loi du 22 novembre-)" décembre 1700, elative aux domaines nationaux, portant que « les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer. . . , et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...flottables, les rivages, lais et relais de la iiif r, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire national qui ne...sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme dépendant du domaine public. Art. 532. Tous les biens vacants et sans maîtres,... | |
 | Law - 1866 - 642 pages
...communaux les fossés et remparts des villes, les édifices et terrains destinés au service public, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et, en général, toutes les portions du territoire qui, n'étant pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Emile Acollas - Civil law - 1866 - 210 pages
...à des communes ou à des particuliers. 5« Les rivières navigables, leurs lits et leurs bords. 6° Les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
