 | Johann Caspar Friedrich Manso - Prussia (Germany) - 1836 - 484 pages
...in ber Ш&ет. Seit, »on 1808, ©.. 240. g) La ville de Dantzick, fyiej) ее im Шеи Slrtifcí, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...son enceinte sera rétablie dans son indépendance. SJîann ftarf, unb lebten auf ber Grtnroofyner Äoften, oi)ne an einen Slufbrucf) ju benfen. Sie llrfacfye... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...déterminés par une convention spéciale, fuite entre Leursdites M'-i . , sous la médiation de la France. » La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues...rétablie dans son indépendance , sous la protection de la Prusse et de la Saxe. /.< .'. 19. Cette ville sera fermée , pendant la présente guerre maritime,... | |
 | Léonard Chodźko - Poland - 1838 - 626 pages
...les articles 19, 20 et IM portaient les clauses suivantes quant à la ville de Dantzig : t La ville, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans bon indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...les privilèges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des états voisins. 8. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues...rétablie dans son indépendance, sous la protection de sa majesté le roi de Prusse et de sa majesté le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient... | |
 | Urbain vicomte de Marquessac - France - 1842 - 408 pages
...et les privilèges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des états voisins. VI. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux...indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...remontant jusqu'aux frontières russes actuelles, sera réuni à perpétuité à l'empire de Russie. XIX. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues...rétablie dans son indépendance, sous la protection du roi de Prusse et du roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 pages
...reconnaissait pas dans le vocabulaire des rois, en fait de matières politiques. » La ville de Dautzick , avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte , était rétablie dans son indépendance par le traité de Tilsitt , sous la protection du roi de... | |
 | Émile Auguste Bégin - 1853 - 594 pages
...libertés et les priviléges des peuples de ce duché , se concilient avec la tranquillité des Etats voisins. » ART. VI. La ville de Dantzig, avec un...indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...par des constitutions qui , en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des états voisins....son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sons la protection de SM le Roi de Prusse et de SM le Roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...privilèges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des Etals voisins. Art. 6. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues...rétablie dans son indépendance, sous la protection de'-Sa Majesté le roi de Prusse et de Sa M.-ijeslé le roi de Suie, et gouvernée par les lois qui... | |
| |
La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque... 
