Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu :... Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 28by Westphalia (Kingdom). - 1809Full view - About this book
| Alfred Dreyfus, Émile Zola - 1898 - 574 pages
...qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé et son conseil pourront le questionner par l'organe du Président...lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra ôtre utile à la défense de raccusé. Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. — Quelle question?... | |
| 1898 - 1124 pages
...l'article 319, deuxième partie : Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourra le questionner par l'organe du Président, après...lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra >'tre utile à la défense de l'accusé. Monsieur le Président, conformément aux termes de cet article,... | |
| Justin Vanex - 1898 - 102 pages
...répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé ou son conseil pourront questionner le témoin, par l'organe du président après sa déposition, et dire tant contre lui que contre sontémoignage tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé. » (Code d'instruction criminelle,... | |
| Trials (Seditious libel) - 1898 - 582 pages
...PRÉSIDENT. — Quelle question ? M" LABORI. — Je demande la parole pour dire contre le témoin et contre son témoignage tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé. M. LE PRÉSIDENT. — Vous n'avez la parole que pour poser des questions. Me LABORI. — J'ai l'honneur,... | |
| Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président,...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges, le procureur... | |
| George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 408 pages
...son Conseil, le Procureur général et la partie civile pourront le questionner, par l'intermédiaire du Président, après sa déposition, et dire, tant...également demander au témoin et à l'accusé, tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges auront la... | |
| George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...son Conseil, le Procureur général et la partie civile pourront le questionner, par l'intermédiaire du Président, après sa déposition, et dire, tant...pourra également demander au témoin et à l'accusé, tons les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges... | |
| George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...son Conseil, le Procureur général et la partie civile pourront le questionner, par l'intermédiaire du Président, après sa déposition, et dire, tant...Président pourra également demander au témoin et & l'accusé, tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité.... | |
| George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 406 pages
...son Conseil, le Procureur général et la partie civile pourront le questionner, par l'intermédiaire du Président, après sa déposition, et dire, tant...l'accusé. Le Président pourra également demander an témoin et & l'accusé, tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation... | |
| France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...parler; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le président pourra également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges , le procureur... | |
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