 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...s'engage à prendre les Espagn. mesures les plus efficaces pour empêcher que les escadres çaif e ran " Espagnoles dans les ports d'Espagne ainsi que l'escadre...d'amitié et d'alliance signé aujourd'hui, et sera ratine en même tenus avec lui. En foi de quoi nous soussignés plénipotentiaires l'avons signé etc.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1817 - 496 pages
...retour des troupes suédoises de la Poméranie, qu1 s'effectueroit avec la première occasion. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui , et sera ratifié en même temps. Second article séparé.... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article IX du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mol à mol dans la convention de ce jour. Usera ratiliéet Les ratification* en seront... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article IX du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Antoine-François-Claude Ferrand, Ferrand - Poland - 1820 - 490 pages
...rapport au commerce des deux nations en général, qu'en particulier relativement au commerce du sel, aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot pour mot dans le présent traité. Comme on ne sauroit comprendre dans ce traité tout ce qui peut avoir rapport au... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...été ou en serait fait, comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...sont en son pouvoir. Le présent article séparé aura la même force et validité que s'il était inséré mot pour mot dans le traité de paix, d'amitié et d'alliance signé en ce jour, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi , etc. Signé , GEORGE CANNING, JUAN Ruiz... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...dès à présent , à être levée de part et d'autre sur les sujets respectifs des deux gonvernemens. Le présent article séparé aura la même •force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...d'après le mode adopté pour le payement des dettes de la république en général. •• •' • 1797 Le présent article séparé aura la même force et...valeur que s'il étoit. inséré mot pour mot dans la convention conclue ce même jour, et sera ratifié en même teins. En foi de quoi les soussignés... | |
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Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 
