...d'un droit de propriété ou autre droit réel, no peut obtenir un sursis que si son exception est fondée soit sur un titre apparent, soit sur des faits de possession équivalent», il lui personnels et par lui ni-ticulés avec précision, я la condition que le litre...

...l'incident, en se conformant aux régles suivantes : L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autaut qu'elle sera fondée, soit sur un titre apparent,...produit ou les faits articulés sont de nature, dans Je cas où ils seraient reconnus par l'autorité compétente, à ôter au fait qui sort de base aux...

...reconnu en doctrine et en jurisprudence qu'elle ne peut entraîner h; sursis qu'autant qu'elle repose soit sur un titre apparent, soit sur des faits de possession équivalents articulés avec précision et encore ces faits articulés ne peuvent avoir de valeur qu'au cas où...

...saisi de la plainte statuera sur l'incidenl en se conformanl aux règles suivantes : — L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera...de possession équivalents, personnels au prévenu el par lui articulés avec précision , et si le titre produit ou les faits articulés sonl de nalure...

...aux règles tracées par l'art. 182, C. forest. Il doit admettre l'exception dans le cas où elle est fondée, soit sur un titre apparent, soit sur des...possession équivalents, personnels au prévenu, et si, d'ailleurs, le titre produit ou les faits articulés sont de nature à ôter au fait, qui sert...

...saisi de la plainte statuera sur l'incident, eu se « conformant aux règles suivantes : l'exception préjudicielle « ne sera admise qu'autant qu'elle...au prévenu et par lui articulés avec précision, M et si le titre produit ou les faits articulés sont de nature , « dans le cas où ils seraient reconnus...

...forestier dispose : « L'excep« tion préjudicielle ne peut être ad« mise qu'autant qu'elle est fondée « soit sur un titre apparent, soit sur « des faits de possession équivalente « personnels au prévenu, et par lui ar« liculés avec précision ; » — Que ce texte...

...l'exception proposée qu'en déclarant qu'elle lui parait, fondée sur un titre apparent ou sur des laits de possession équivalents, personnels au prévenu et par lui articulés avec précision. Si l'allégation ne lui semble pas avoir un caractère suffisant de vraisemblance, il doit passer outre...

...saisi de la plainte statuera sur l'incident en se conformant aux règles suivantes : « L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera...possession équivalents, personnels au prévenu et par lui articules avec précision, et si le titre produit ou les faits articulés sont de nature, dans le cas...

...ou de tout autre droit réel, le tribunal saisi de la plainte statuera sur l'incident. L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera...apparent , soit sur des faits de possession équivalents, articulés avec précision , et si le titre produit ou les faits articulés sont de nature, dans le...