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" D'ailleurs tout malfaiteur, attaquant le droit social, devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d'en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'état est incompatible avec la... "
Oeuvres complètes de J. J. Rousseau: avec des eclaircissements et des notes ... - Page 150
by Jean-Jacques Rousseau - 1831
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Essai d'un dictionnaire des homonymes de la langue française, par E ...

E. Goldberg - 1862
...Tout malfaiteur attaquant le droit social, devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie; il cesse d'en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre. (JJ Rousseau.) En violant Lucrèce, Sextus fit une chose qui a presque toujours fait chasser les tyrans...
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Traité de droit pénal, Volume 1

Pellegrino Rossi - 1863 - 427 pages
...malfaiteur, attaquant le droit social, devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie ; il cesse d'en être membre en violant ses lois, et...moins comme citoyen que comme ennemi. Les procédures et le jugement sont les preuves et la déclaration qu'il a rompu le traité social, et par conséquent...
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Philosophie du droit pénal

Adolphe Franck - Civil law - 1864 - 239 pages
...dit-il (1), attaquant le droit social, devient par ses forfaits rebellé et traître à la patrie ; il cesse d'en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre..... Il doit en être retranché par l'exil comme infracteur du pacte, ou par la mort comme ennemi public...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1864
...Tout malfaiteur, dit-on, est rebelle et traître à la pairie, il est en état de guerre contre elle; quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi : raisonnement qui prouverait de même qu'il serait permis de tuer un ennemi vaincu et désarmé, et...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1864
...Tout malfaiteur, dit-on, est rebelle et traître à la patrie, il est en état de guerre contre elle ; quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi : raisonnement qui prouverait de même 2u'il serait permis de tuer un ennemi vaincu et dsarmô, et...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1867
...«Tout malfaiteur attaquant le droit social devient, par ses forfaits, rebelle et traître à la patrie; alors la conservation de l'État est incompatible avec la sienne. Il faut que l'un des deux périsse, et quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme...
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La morale dans la démocratie

Jules Barni - Conduct of life - 1868 - 265 pages
...chap. LIX), .attaquant le droit social, devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie; il cesse d'en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre... Il doit en être retranché par l'exil comme infracteur du pacte, ou par la mort comme ennemi public;...
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Revue contemporaine, Volume 64

Arts - 1862
...malfaiteur, dit-il ', attaquant le droit social, devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d'en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre Il doit en être retranché par l'exil comme infracteur du pacte, ou par la mort comme ennemi public;...
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Critique philosophique, Volumes 11-12

Philosophy - 1877
...Tout malfaiteur, attaquant le droit social, devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie; il cesse d'en être membre en violant ses lois, et...procédures, le jugement, sont les preuves et la déclaration qu'il a rompu le traité social, et par conséquent qu'il n'est plus membre de l'État. Or, comme il...
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