 Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires...  Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Page 127by comte Philippe Antoine Merlin - 1826Full view - About this book
 | 1841 - 850 pages
...été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fouds , Les animaux attachas à la culture; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires • Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...quand ils ont été placés par le propriétaire « pour le service et l'exploitation du fonds • : >[ Les animaux attachés à la culture ; « Les ustensiles aratoires; « Les semences données au fermier ou co« Ion partiaire ; » Les pigeons des colombiers ; » Les lapins des garennes; « Les... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...quand te ils ont été placés par le propriétaire pour le service « et l'exploitation du fonds : « Les animaux attachés à la culture; « Les ustensiles aratoires ; « Les semences données au fermier ou colon par« tiaire; « Les pigeons des colombiers ; « Les lapins des garennes; « Les... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...ontétéplacésparkproprtVfatre pour le service et l'exploitation du fonds, — Les animaux attachés d la culture; — Les ustensiles aratoires ; — Les...aux fermiers ou colons paritaires ; — Les pigeons descolombiers; — Les lapins des garennes; — Les ruchesdmiel;— Les poissons des étangs; — Les... | |
 | 1843 - 596 pages
...service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination. Ainsi sont immeubles à ce titre les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données au fermier ou colon paritaire, les pigeons de colombier, les lapins de garenne, etc. Sont aussi immeubles... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Debtor and creditor - 1844 - 468 pages
...ont été placées par le propriétaire pour le service et l'exploitation d'un fonds; savoir [5] : Les animaux attachés à la culture , Les ustensiles aratoires, Les semences données aux fermiers et aux colons paritaires, Les pigeons des colombiers , i Les lapins des garennes , Les ruches à miel... | |
 | 1844 - 616 pages
...service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination. Ainsi sont immeubles à ce titre les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires , les semences données au fermier ou au colon .partiaire, les pigeons des colombiers, les lapins de garenne, etc. Sont aussi... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1844 - 594 pages
...service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination. Ainsi sont immeubles à ce titre les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires , les semences données au fermier ou au colon partiaire, les pigeons des colombiers, les lapins de garenne, etc. Sont aussi... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 660 pages
..., quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : — les animaux attachés à la culture ; — les ustensiles aratoires ; — les semences données au fermiers ou colons partiaires; — les pigeons des colombiers ; — les lapins des garennes ; —... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 656 pages
..., quand ils ont élé placés par le propriélaire pour le service et l'exploitation du fonds : — les animaux attachés à la culture; — les ustensiles aratoires; — les semences données au fermiers ou colons parliaires; — les pigeons des colombiers ; — les lapins des garennes ; —... | |
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