 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. ART. XIX. Le présent traité sera approuvé et ratifié par SM le roi des Français et par SM l'empereur... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...mois à l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eft'ets. ART. XI. La présente convention sera ratifiée, etc. Convention supplémentaire, du 22 Août... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à 1843 l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. ART. II. La présente convention supplémentaire sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1850 - 706 pages
...à l'avance, il continuera d'ê- 1844 tre obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Art. 2. La présente convention supplémentaire sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...de ce terme> ladite convention n'est pas dénoncée, elb: continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an 'a l'avance, son intention d'en faire cesser les eUets. Pendant cette dernière année, la convention... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...de ce terme, ladite convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, niais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à Ce que l'une des parties contractantes, ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'eu faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...vigueur jusqu'à révocation, soit de commun accord, soit par l'une des parties contractantes qui aura annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser 1ns effets. Fait en double original et signé par les plénipotentiaires sus-nommés à Washington,... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, SOQ intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont sijjué... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 1024 pages
...anuee, jusqu'a ce que l'une des deux parties contractantes ait annonce ä l'autre, mais un an & Favance, son intention d'en faire cesser les effets. Art. 7. Toutes celles des dispositions de Tarrangement conclu ä Paris, le 4 juin 1878, qui n'ont rien de contraire au present arrangement seront... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 
