 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...créancier, en acquit du débiteur. Pr. 129, 526. SECT. V. —De l'interprétation de» contentions. 1136. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a...parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens liltéral des termes. C. 1135,1175, 1602,2048. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens,... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. (Idem, art. 1155.) On doit , dans les conventions , rechercher quelle...commune intention des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes. (Idem, art. 115G.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux... | |
 | Law - 1842 - 914 pages
...3 déc. 1832, 20 mai , 31 juillet cl 26 août 1839. On répond : — D'après l'art. 1156 c. civ. , on doit , dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Ainsi, l'acte du 2s avril 1S37, quelque qualification... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...les entendre. Cùm in verbis nulla ambiguilas est, non débet admilli volunlatis qucestio. 1 le)6.0n doit, dans les conventions, rechercher quelle a été...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. = Au sens littéral. Je vous louais la moitié de ma maison pour 10,000 l'r. ; je renouvelle ce bail... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...du contrat. C'est une règle fondamentale dans l'interprétation des conventions, de rechercher 1» quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; 2° de prendre les termes susceptibles de deux sens , dans celui qui convient le plus à la matière... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1092 pages
...particulières a cette espèce de contrat ; — S* Que, d'après la disposition de l'art. 1156 c. civ., a on doit, dans les conventions, rechercher qu'elle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; » d'où il résulte que la cour a pu, sans... | |
 | Law - 1845 - 782 pages
...quelle est la véritable natnre de l'acte du 26 avr. 1841; Attendu que, dans les conventions, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'attacher au sens littéral des termes ; Attendu que, d'âpres l'art. 1106 C. civ. , le contrat à... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...précisions. Nous nous arrêterons d'abord à celle que consacre l'art. 1 156 c. civ., aux termes duquel « on doit dans les conventions rechercher quelle a été...commune intention des parties contractantes plutôt que des'arréter au sens littéral des termes.» Prise à la lettre, cette règle pourrait, par une trop... | |
 | Justin Timotheus Balthasar Freiherr von Linde, Gustav Ludwig Theodor Marezoll, August Wilhelm Ferdinand von Schröter, Johann Friedrich Schulte - Civil law - 1846 - 452 pages
...фапЫшф U. 13. 14. ") С. с. art. 865, 930, 952, 954, 963, 1184, 1560, 1673, 2125. ") art. 1156 : on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt de s'arrêter au sens littéral des termes. Frag. 219. Dig. de V. 0. (45. 1), frag. 168 de... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...ne sont pas prévues d'une manière générale. Il est dit dans l'article 1 1 56 du Code civil : « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes : » Dans l'article 1 1 60 : « On doit suppléer dans les contrats les clauses qui y sont d'usage... | |
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On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
