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" Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 303
by France - 1809
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1830 - 1358 pages
...l'Angleterre.—Milan, le 17 Décembre, 1807. Au Palais Royal de Milan, le 11 Décembre, 1807. NAPOLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin. Vu les dispositions arrêtées par le Gouvernement Britannique, en date du 11 Novembre dernier, qui...
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Annales des Basses-Alpes: Série nouvelle, Volumes 21-22

1927 - 602 pages
...ses dépendances étaient concédés gratuitement à l'évêque. Ce décret est ainsi libellé : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et » Protecteur de la Confédération du Rhin, DÉCRÈTE que • le préfet des Basses-Alpes est autorisé à concéder gra• tuitement à l'évêque...
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Bulletin, Volume 2

Union Faulconnier, société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime, Dunkirk - Dunkerque (France) - 1899 - 606 pages
...françaises el hollandaises réunies qui croisèrent à l'embouchure de l'Escaut. Paris, 23 Novembre 1809. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, etc. Sur le rapport de notre ministre de la Marine et des Colonies, nous avons décrété et décrétons...
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Jahrbuch des Vereins für Orts- und Heimatkunde in der Grafschaft ..., Volume 16

Mark (Grafschaft) - 1903 - 166 pages
...Impérial do Madrid $т îatferltc^en Sager ju ÎOÎabrib le 12. Décembre 1808. ben 12. December 1808. Napoléon Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin etc. etc. Grand-Duc de Berg. Sur le rapport de nos ministres de la Justice, de l'Intérieur et des...
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Telégraphe littéraire ou le correspondant de la libraire, Volume 6

1807 - 314 pages
...la librairie de Firmin Didot, rue de Thionville , n° 10. COURONNE POÉTIQUE DE NAPOLÉON-LE-GRAND, Empereur des Français, Roi d'Italie , et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de Poésies composées en son honneur. Par des Auteurs jouissant d'une réputation distinguée,...
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Le Bibliographe moderne: courrier international des archives et ..., Volume 5

Henri Stein - Archives - 1901 - 488 pages
...Séance du huit mars 1808. — Projet de décret. Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Sur le rapport de notre ministre des finances, Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART....
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