 | Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc - Bar-le-Duc (France) - 1909 - 450 pages
...d'être majeur âgé de 25 ans; — d'être domicilié de fait dans le lieu au moins depuis un an ; — de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; — de n'être point dans l'état de serviteur à gages; — de n'être pas banqueroutier, ni failli,... | |
 | François-Joseph Bouchette - France - 1909 - 702 pages
...Révolution, p. 61-G2 et plus haut, première partie, ch. ni, p. 35 et 36. du premier degré l'on paie une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; que pour être éligible aux Assemblées de la commune, du district et du département, cette contribution... | |
 | Eugène Blum - France - 1909 - 356 pages
...l'éligibilité aux seuls propriétaires fonciers, et l'électorat aux citoyens dits actifs, c'cst-à-dirc payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Elle remet à la prochaine législature « le soin de discuter le rapport de Talleyrand sur la réorganisation... | |
 | Lorraine (France) - 1910 - 878 pages
...Français ; 2° d'être majeur de 2$ ans; 3° d'être domicilié dans le lieu au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur...locale de trois journées de travail ; 5° de n'être pas dans l'état de domesticité, c'est-à-dire serviteur à gages. Les décrets excluent aussi les... | |
 | Archives départementales des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1910 - 916 pages
...Français âgés de 25 ans accomplis, domiciliés de fait dans le canton depuis un an au moins, payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (la valeur de cette journée fut fixée à 20 sols). Ne pouvaient être électeurs au 2e degré que... | |
 | Henri Labroue - Dordogne (France) - 1911 - 376 pages
...canton, au moins depuis un an ; — 4" de payer une contribution directe de la valeur locale de trou journées de travail ; — 5" de n'être point dans...l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur a gages > Duvcrgicr, t. i, p. 87, décret du M décembre 178*». i" section, art. ; . 9. Aujourd'hui... | |
 | Louis de Cardenal - France - 1911 - 566 pages
...vingt-cinq ans accomplis ; 3° être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages ». V. Aulard, Histoire... | |
 | Christian Pfister - Elections - 1912 - 460 pages
...d'être majeur de 25 ans; 3° d'être domicilié dans le lieu au moins depuis un an ; 4° de paver une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être pas dans l'état de domesticité, c'est-àdire serviteur à gages. « Les décrets excluent aussi les... | |
 | Henry de Laguérenne - Ainay-le-Château (France) - 1912 - 434 pages
...Français agés de 25 ans au moins, domiciliés de fait depuis un an dans la paroisse, qui payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. leur chef portait le nom de maire (1). Au corps municipal était adjointe dans chaque commune une assemblée... | |
 | Félix Mourlot - Administrative and political divisions - 1913 - 678 pages
...ou naturalisés, majeurs de 25 ans, domiciliés de fait depuis un an dans la commune, qui payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, qui n'étaient ni domestiques, ni banqueroutiers, faillis ou débiteurs insolvables, formaient la classe... | |
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Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution... 
