 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...celle de département, il faudra réunir les conditions ci-dessus , à la seule différence qu'au lieu de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail , .il on faudra payer une de la valeur de dix journées. II. Les députés nommés par les assemblées... | |
 | C. F. E. Baron Dupin - 1834 - 344 pages
...il fallait être majeur de vingt -cinq ans , domicilié de fait dans le lieu au moins depuis un an , payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, n'être point en état de domestipité , c'est-à-dire de serviteur à gages attaché à la personne... | |
 | 1838 - 616 pages
...noftimer les représentants à l'Assemblée nationale, cette loi décida que tous les citoyens payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, pourraient voter dans ces assemblées; cela signifiait que la cote des contributions directes qu'il... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...dumicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution de la valeur de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de dumesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. 4. Les assemblées primaires furmeront un tableau... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...pour la patrie. Une condition non moins essentielle fut de payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale" de trois journées de travail. C'était ennoblir ainsi aux yeux des citoyens l'idée de la contribution par laquelle ils sont lies... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...la patrie. Une condition non moins essentielle fut de. payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail C'était ennoblir ainsi aux yeux des citoyens l'idée de la contribution par laquelle ils sont liésà... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...celle de département, il faudra réunir les conditions ci-dessus , à la seule différence qu'au lieu èmes qu'on vous a présentés dans cette tribune , et je prouverai qu'ils sont tou , il en faudra payer une de la valeur de dix journées. II. Les députés nommés par les assemblées... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...celle de département, il faudra réunir les conditions ci-desaus, à la seule différence qu'au lieu de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, il en faudra payer une de la valeur de dix journées. II. Les députés nommés par les assemblées... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...d'élre majeur de vingt-cinq ans; У d'être domicilié de fait dans ie lieu au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur...journées de travail; 5° de n'être point dans l'état de domeslicilé, c'est-à-dire, de serviteur à gages. — Les mêmes décrets excluent, outre ceux qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...le lieu au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de Irais journées de travail; 5" de n'être point dans l'état...domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages. — Les mêmes décrets excluent, outre ceux qui n'ont pas les conditions ci-dessus, les banqueroutiers, les... | |
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Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution... 
