 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Almanach royal - Page 781826Full view - About this book
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. FORMES DU GOUVERNEMENT DU UOI. lt. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...jamais être rétablie. Conservé. Conservé. Conservé. Conservé. Formes du gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la... | |
 | 1830 - 628 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. formes du gouvernement du Roi. ' 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables! Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer,... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...nige, ber Äammer ber ^)aire unb ber Kammer ber Seputirs ten ju. Formes du Gouvernement du Roi. 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Avi Roi seul appartient la puissance executive. i5. Le Roi est le chef suprême de l'e'tat; il commande... | |
 | 1831 - 442 pages
...recrutement de l'année de terre et de mer est déterminé par une loi. Forme du gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. i3. Le Roi est le chef suprême de l'état , il commande les forces de terre et de mer... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...loi. FORMES DU GOUVERNEMENT DU ROI. . . i '...'. • i . , J..MV i ! • • n- . ,. ART. 12. • . La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appártietit la puissance executive.' '• ч ''ij ' • . li :.<,<-.• •.„. ART. 13. OÍ est... | |
 | 1832 - 546 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par nne loi. FORMES DU GOUVERNEMENT OU ROI. 1 2. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...varier les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. « Art. i3. La personne du roi est inviolable et sacrée; ses...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « Art. a3. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne , par la première... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...varier les dignités , les nommer a vie , ou 'les rendre héréditaires , selon sa volonté. « Art. i3. La personne du roi est inviolable et sacrée; ses...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « Art. 23. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne , par la première... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...varier les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. « Art. i3. La personne du roi est inviolable et sacrée ; ses...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « Art. 23. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne , par la première... | |
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