Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... Dictionnaire général d'administration - Page 18by Alfred Pierre Blanche - 1885Full view - About this book
| Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens; — 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se lait de grands rassemblements d'hommes, tels que les ,foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
| Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...d'assemblées jjohliques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
| France constitutions - 1875 - 358 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,... | |
| N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...1790, dans le titre II, article 3, § 3, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que : foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés. Et l'article... | |
| Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...d'assemblée publique, « les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; a 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits «...« tels que les foires, marchés, réjouissances et céré« monies publiques : spectacles, jeux, cafés, églises et « autres lieux publics ; « 4°... | |
| Law - 1877 - 486 pages
...passage dans les rues, le soin de réprimer ce qui porte atteinte à la tranquillité publique, et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes », et que la loi communale permet au bourgmestre de faire des ordonnances de police en cas d'attroupements... | |
| Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...prévenir et de réprimer les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes ; que, sous ce double rapport, les réglements arrêtés par le Conseil communal d'Anvers rentrent... | |
| Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...paragraphes 1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. Art. 106. — Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes... | |
| Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique » (L. 5 avril 1884, art. 97, n° 2). Le dernier membre de phrase a permis à la jurisprudence d'allonger... | |
| Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...d'assemblée publique, les bruits et atlroupemenls nocturnes qui troublent le repos des citoi/ens ; 3° Le. maintien du bon ordre dans les endroits où...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieu.Lpublics; ordre et de la décence dans les cimetières, .taux qu'il soit permis ifélab/ir des... | |
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