...que la seule catholique, et excluent tous hérétiques, même par des peines selon lebesoin(i). (« Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection » Charte, 5.) 5. Pour ce qui regarde les mœurs et la discipline^ ecclésiastique, il est du pouvoir...

...portent atteinte aux articles 58, 62, 63 et 64 de la charte, (3) en ce qu'elles créent un (1) «. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. » ( Charte const., art. V.) (2) CCCLXX1. « L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père...

...été détruite par les lois de la révolution et par l'article 5 de la Charte, qui s'exprime ainsi : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Ainsi la Charte garantit à tous les Français le libre exercice de leur religion; cela est évident...

...les plus » prohibitives et dures aux sujets? » On a invoqué l'article de la Charte qui porte que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Mais voudrait-on faire entendre par-là que les jésuites ont une religion particulière , différente...

...; et quand il ne l'auroit pas été, la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que « chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection eu France, le culte de celui qui rejette...

...le texte même de ce pacte fondamental, dont chaque jour on efface quelques lignes. La Charte dit, art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection. Lisez maintenant les apologistes du projet ; tous se ' félicitent de ce que...

...luimême; et quand il ne l'auroit pas été , la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que a chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection en France, le culte de celui qui rejette...

...d'une grande partie de la terre? H ajouta donc ces mots aux paroles que nous avons citées plus haut : Cependant la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de l'Etat ( art. 6 ). C'est-àdire évidemment : bien que nous croyions devoir accorder à d'autres cultes la...

...d'une grande partiede la terre Pli ajouta donc ces mots aux paroles que nous avons citées plus haut : Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. ( art. 6. ) C'est-à-dire évidemment : bien que nous croyons devoir accorder à d'autres cultes la...

..., le culte qu'il a choisi »(art. 354). La charte exprimait une pensée plus large , en disant : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...obtient pour son culte la même protection» (art. 5). Mais il y avait de graves restrictions dans la législation sur les associations. — Yoy. nos...