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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Souvenirs historiques sur la révolution de 1830 - Page 310
by Simon Bérard - 1834 - 507 pages
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Discours du général Foy: précédés d'une notice biographique, Volume 1

comte Maximilien Sébastien Foy, comte Maximilien Foy, Pierre-François Tissot, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay - Eloquence - 1826 - 622 pages
...organique du 18 germinal an 1o. Elle a proclamé comme droit public des Français ( article 5 ) que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ; mais en 18o1 la France avait encore une forme de gouvernement républicain, et l'article 12 du concordat...
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Annuaire historique universel

Europe - 1826 - 944 pages
...Charte à tous les Cultes? Oui, Messieurs, répond le ministre-prélat; il est écrit dans la Charte qne chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. La loi veille à la porte des synagogues 'et des temples comme à celles des églises catholiques....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1826 - 898 pages
...tons les cultes? Oui, Messieurs, répond le ministre-prélat; il est écrit dans la Charte que chacnn professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. La loi veille à la porte de; synagogues et des temples comme à celles des églises catholiques. L«...
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L'Écho des vrais principes, Volume 4

408 pages
...la loi, et défense est faite de le troubler dans ce sanctuaire. Voici les paroles de la Charte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. » Laissons la protection , elle est quelquefois pesante. Mais enfin , nous sommes libres , nous le...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 2

Administrative law - 1827 - 646 pages
...autorisation du gouvernement, —Vn l'art. 5 de la Charte constitutionnelle, qui porte : « Chacun pro> fesse sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la » même protection. » ;—Vu les art. 291, 292 et 2<)/t du cod. pén.; — Considérant que ces trois derniers articles...
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Annuaire historique universel, Volume 9

Europe - 1827 - 948 pages
...la cour suprême que, poursuivre ses clicus c'est violer l'article 5 de la Charte, d'après lequel chacun professe sa religion avec une, égale liberté et obtient pour son culte la me me protection. Il a aussi préteudu que cet article de la Charle avait abrogé les articles 291...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 50

1827 - 432 pages
...avec la pratique des conseils évangéliques avec les associations pieuses. s La Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et: obtient, pour son culte, une même protection. Ya s Ainsi , aux termes mêmes de la Charte, le catholique peut, avec d'autres...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 11

1827 - 422 pages
...avec la pratique des conseils évangéliques, avec les associations pieuses. s La Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient, pour son culte, une même protection. 's Ainsi, aux termes même de la Charte , le catholique peut, avec d'autres individus...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...Cass. S. «4» ' »" 189). une égaie liberté , et obtient pour son culle la même protection (i). 6. Cependant, la religion Catholique, apostolique et romaine , est la religion de l'Elat ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitemens du Trésor royal (3). 8....
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Résumé de l'histoire des juifs modernes

Léon Halévy - Jews - 1828 - 772 pages
...les Français sont égaux devant la loi, quels que soient . d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale...liberté , et obtient pour son culte la même protection. contester, devait tomber aux acclamations de la France entière. Il se trouva cependant un Français,...
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