| R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 576 pages
...conseil d'État sur le pourvoi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Cham bre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. ofirejlaplarit/te tiatf/icejwLa Revue I - I» il i NOTICE Sur un nouveau système de pièces mobiles... | |
| R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...conseil d'État sur le pourvoi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Cham bre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. D'apra la planch* ¿baruffarla Revue Co\onuäe,(&Ftnui ¡/, Dèlail d'i NOTICE Sur un nouveau système... | |
| Elzéar Blaze - Dogs - 1846 - 464 pages
...contraire à ses dispositions. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Eut. DOHSOHS E:N MA.NDEMEST à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs , et tous... | |
| David Kay - Education - 1846 - 494 pages
...ter.ninées par le ministre de l'instruction publique. La présente loi, discutée, délilérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejour-d'hni, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,... | |
| Alfred de Bougy, Pierre Pinçon - 1847 - 872 pages
...matériel de la bibliothèque Sainte-Geneviève. •< La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés,...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, etc. » . ; i Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique;... | |
| Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...la loi de finances en date du 17 août 1835. « La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera eiéculée comme loi de l'Etat. » Loi du 3 mars 1840, qui ouvre, sur l'exercice... | |
| Joseph Harvard - Paris (France) - 1847 - 554 pages
...annuités, en six ans.de 4853 à 1858 inclusivement. Le présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours cl iribunaux, préfets,... | |
| Europe - 1847 - 944 pages
...employés. La préseme loi, discutée, délibéré« et adoptée par la Chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Ktat. PONDONS £¡4 MANDEMENT à ПО5 COlirS et tribunaux , préfets, corps administratifs , et... | |
| Europe - 1848 - 852 pages
...de charité cl institutions de bienfaisance. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés,...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'btat. ART. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources... | |
| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...fait mettre noire sceau. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre di'S pairs et par celle des députés , et sanctionnée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais des Tuileries, le 29° jour du mois de décembre de l'an t851. t Signé : LOUIS-PHILIPPE.... | |
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