 Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières.  Journal des mines - Page 3021810Full view - About this book
 | Georges de Leener - Coal - 1904 - 490 pages
...Extraits de la loi du 2 mai 1837. 3. Bibliographie. Loi du 21 avril 1810 — Extraits ART. 1er. — Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre ou existantes à sa surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les... | |
 | Julien Napoléon Haton de la Goupillière - Mineral industries - 1905 - 1036 pages
...mines, minières et carrières ; nous citons les termes mêmes de la loi : « ARTICLE PREMIER. — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | International law - 1874 - 798 pages
...La loi française a pour objet de réglementer la concession d'un terrain « pour l'exploitation des substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, lorsqu'elles se trouvent en couches, en filons nus ou amas. » De sorte que quand il s'agit de matières... | |
 | Maurice Lecomte-Denis - Mines and mineral resources - 1914 - 644 pages
...chacune d'elles, et sous les trois qualifications de mines, minières et carrières, les subtances minérales ou fossiles « renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surlace ». Ces substances sont donc classées d'après leur nature et nullement suivant leur mode... | |
 | France - Law - 1840 - 542 pages
...particulières et légales d'exploitation; que les „•lit. 2, 5 et 4, énumèicnt les substances rninérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, cj ni composent chaque classe ; qu'elles sont classées suivant leur importance, qui, ellcrricme, détermine... | |
 | 1810 - 514 pages
...intérieure. . . » DÉCRET, • •* • TITRE I-. Des Mines , Minières et Carrières. ART. i* r . Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...Minières et Carrières. 2.. Seront considérées comme mines, celle» connues pour contenir en filons, en couches ou en amas, de l'or, de l'argent, du platine,... | |
 | Fuel - 1839 - 890 pages
...ses règles particulières et légales d'exploitation ; Que les articles 2, 3 et 4 énumèrent les substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, qui composent chaque classe; qu'elles sont classées suivant leur importance, qui, ellemême, détermine... | |
 | 1847 - 1016 pages
...d'accord avec toutes les puissances de l'Europe dans la législation des mines. >• D'après cette loi, les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre, ou existant à s» surface, sont classées relativement aux régies de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
| |
