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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 70
by France - 1831
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Histoire de la ville de Honfleur

Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 468 pages
...autres que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,...
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840 - 646 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce «oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 706-738

France - Law - 1840 - 522 pages
...autres, que les présente! ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que « soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons.fait mettre notre sceau. Fait au palais des...
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État général de la Marine et des colonies au ler janvier 1840

France. Ministère de la marine et des colonies - France - 1840 - 484 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires ii tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin quo ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1442 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries,...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841 - 1296 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et main tenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin quero soit rhose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais...
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De l'éducation morale de la jeunesse

Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième...
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Code des constructions et de la contiguité ou législation complète des ...

L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sc-ra ; et, afin que ce soit chose ferme cl stable à toujours , nous y avons l'ail mettre notre...
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