 | Étienne Cabet - France - 1833 - 276 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, » observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires i> à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où » besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable » à touj ours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours comme... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à toiïs'j ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce 3. IX' Série. 22 soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais... | |
 | B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...autres, que les présentes ifs gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,... | |
 | Giandomenico Romagnosi - Law - 1835 - 300 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau . Fait à Paris , le 28 jour... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...autïes,(jue les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ob. ^ server et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly,... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour Jes rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera; et, afin cjue ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avens fait mettre... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...autres , que les presentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. » Suivent les signatures... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
