| Charles Lacretelle - France - 1844 - 960 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration.... | |
| Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à sa volonté : mais il ne leur accorde que des rangs et...exemption des charges et des devoirs de la société. » La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
| Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. » La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à sa volonté : mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
| Law - 1861 - 592 pages
...usages de l'ancienne monar1 Art. 71 de la Charte : « La noblesse ancienne reprend ses titres. La i nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles...exemption des * charges et des devoirs de la société. » chie française continueraient à faire règle1. On ne voit pas, en effet, quels principes on pourrait... | |
| Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...de la Charte. Art. 62 de la Charte : « La noblesse « ancienne reprend ses titres, la nou« velle conserve les siens. Le roi fait « des nobles à volonté...; mais il ne leur « accorde que des rangs et des hon« neurs, sans aucune exemption des « charges et des devoirs de la société.« (•) Aussi dans... | |
| Pierre Biston - Nobility - 1861 - 96 pages
...simple emploi des particules. (1 ) Voltaire. Essai sur les mœurs. (-2) « Le roi n'accorde aux nobles que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. > (Charte* de 1811 et de 1830, art. 71 et 6S.) « De, nous enseigne le Dictionnaire de l'Académie,... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 538 pages
...l'ancienne noblesse sans abolir la nouvelle. « La noblesse ancienne , dit l'art. 71 de la Charte de 1814, reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens....exemption des charges et des devoirs de la société '. » Les titres de marquis et de vicomte, que n'admettait pas la noblesse impériale, reparurent,... | |
| Nicolas Batjin - France - 1862 - 634 pages
...constitutionnelle dont l'article 71 porte : « La Noblesse ancienne reprend ses Titres; la nou» velle conserve les siens. Le Roi fait des Nobles à » volonté;...exemption des charges et » des devoirs de la Société. » Cette clause était une alliance sage entre l'ancien et le nouveau régime, un trait d'union entre... | |
| Nicolas Batjin - France - 1862 - 546 pages
...il devint l'article 62 de la nouvelle charte dont nous répétons le texte. (1) Le 4 Juin 1814. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...volonté, » mais il ne leur accorde que des rangs et des hon» neurs, sans aucune exemption des charges et des » devoirs de la Société. » L'avènement de... | |
| James Hamilton (2nd marq. of Abercorn.) - 1865 - 104 pages
...et les titres en 1790. Mais la Charte de 1814 rétablit les titres par son article 71 portant : « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...« les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, etc. » Cette disposition fut reproduite par l'article 62 de la Charte de 1830. Un décret du gouvernement... | |
| |