 | Donato Donati - International law - 1906 - 650 pages
...sùreté de 1' État le permettent, en y joignant les Communications convenables ». 7) Art. 68: « Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d' alliance et de commerce. Il en donne connaiasanoe aux chambres aussitòt que... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Louis Riballier - France - 1911 - 358 pages
...l'État ne pouvait 1 L'article 14 était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême « de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare « la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce, ainsi que les règlements el ordonnances nécessaires... | |
 | Jules Lemaître - Authors, French - 1912 - 362 pages
...l'article 14 de la Charte, entendu, il est vrai, un peu pharisaïquement : « Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Czech Republic - 1915 - 584 pages
...státu jako státu trvale neutrálního. Otázky, jez ñas zajímají, resí 68. clánek ústavy: Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. îl en donne connaissance aux Chambres aussitôt que... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...d'abord votée par le Corps législatif. TITRE IV DE L'EMPEREUR 14. L'Empereur est le Chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et,... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...etnepeuvent étremodifiées que dans les conditions établies pour la revision dela Constitution. < Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix et d'alliance » (Constitution, art. 68). « Le mode de recrutement de l'armée... | |
 | History, Modern - 1870 - 976 pages
...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. XIV. — L'Empereur est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
