...Il nommait son bureau, répartissait les contributions directes entre les arrondissements, statuait sur les demandes en réduction faites par les Conseils d'arrondissement, villes, bourgs et villages, et déterminait, dans les limites fixées par la loi, le nombre des centimes additionnels dont l'imposition...

...des contributions directes entre les arrondissemens. — II statue sur les demandes ou réductions faites par les Conseils d'arrondissement, villes,...dont l'imposition est demandée pour les dépenses du département. — II entend le compte annuel que le Préfet rend de l'emploi de ces centimes additionnels;...

...fait la répartition des contributions directes entre les arrondissemeus communaux du déparlement. Il statue sur les demandes en réduction Faites par les conseils d'arrondissement , les villes , bourçs et village». Il détermine , dans les limites fixées par la loi , le nombre...

...rédaction de contingent formées par les communes, et préalablement soumise» m et seil d'arrondissement; il détermine dans les limites de la loi le nombre de centimes drtionncls, dont l'imposition est demandée pour les dépenses du département; ilcit le compte annuel...