| Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...corporations deviennent créanciers de l'Etat, et les créanciers de l'Etat sont mis d'avance tous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française (2). La révolution s'empare des anciennes institutions, mais elle veut que la nation en acquitte le... | |
| Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1863 - 468 pages
...huit années de troubles, le fameux décret de l'Assemblée constituante du 17 juin 1789, qui mettait les « créanciers de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française *. » Ce n'est pas un tel avenir que les rentiers se promettaient lorsqu'ils contribuèrent, en s'associant... | |
| Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 pages
...qu'aussitôt qu'elle aurait, de concert avec le roi, fixé les principes de la Constitution, elle s'occuperait de l'examen et de la consolidation de la dette publique,...créanciers de l'État sous la garde de l'honneur de la Nation. L'Assemblée, enfin, arrêta de nommer un comité pour s'occuper des causes et des remèdes... | |
| René Stourm - Finance, Public - 1880 - 102 pages
...déclarations de l'Assemblée constituante, au début de la Révolution ! la loi du 17 juin 1789 « mettant les créanciers de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française », celle du 13 juillet 1789 par laquelle « l'Assemblée déclare que la dette publique ayant été... | |
| François-Xavier Comte de Casabianca - Budget - 1880 - 316 pages
...douanes intérieures. La déclaration du 17 juin 1789 garantit le payement de la dette publique et plaça les créanciers de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation. Un décret du 18 mars 1790 supprima les gabelles et amnistia tous les crimes et délits qu'elles avaient... | |
| Théodore-Henri Barrau - France - 1881 - 616 pages
...déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation...active, reconnaît aussi qu'elle doit ses premiers moments à l'examen des causes qui produisent dans les provinces du royaume la disette qui les afflige,... | |
| Jules Dumesnil - Finance - 1881 - 514 pages
...déclarations des 17 juin et 13 juillet 1789, l'Assemblée constituante proclama « qu'elle mettait dès à présent les créanciers de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté française, et que, dans aucun cas, et sous aucun prétexte, il ne pourrait être fait aucune nouvelle... | |
| René Stourm - Finance - 1885 - 528 pages
...déclarations de l'assemblée constituante, au début de la Révolution : la loi du 17 juin 1789 « mettant les créanciers « de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la « nation française » ; celle du 13 juillet 1789 par laquelle « l'assemblée déclare que la dette publique ayant été... | |
| Aimé Chérest - France - 1886 - 388 pages
...déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation...active, reconnaît aussi qu'elle doit ses premiers moments à l'examen des causes qui produisent dans les provinces la disette qui les afflige, et à... | |
| 1890 - 426 pages
...avec le Roi, fixé les principes de la » régénération nationale, elle s'occupera de l'exercice et de la » consolidation de la dette publique, mettant dès à présent les » créanciers de l'Etat sous la sauvegarde de l'honneur et de » la loyauté de la nation française. » Enfin l'Assemblée,... | |
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