 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...sens étroit du mot; ils font du Président un 1. Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, art. 7: «Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président de la République peut, par un message motiut, demander aux deux Chambres une nouvelle déliberation qui ne peut être refusée ». Cf. ci-deesus,... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...la promulgation, par un vole exprés dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président...République peut, par un message motivé, demander aux deux chambres une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée. Art. 8. — Le président... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...partir du jour, où elles auront été adoptées par l'assemblée nationale. Art. 58. Dans le dôlai fixé pour la promulgation le président de la République peut par un message motivé demain 1er / une nouvelle délibération. L'assemblée delibere: sa résolution devient définitive;... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente. Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président...République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. Art. 8. — Le Président... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...la promulgation, par un vole exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente. Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président...République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. Art. 8. Le Président de... | |
 | Constitutions - 1901 - 140 pages
...la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président...République peut, par un message motivé, demander aux dé"ux Chambres une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée. Article 8. — Le président... | |
 | Constitutions - 1901 - 142 pages
...la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président...République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée. Article 8. — Le président... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...constitution actuelle, reprenant une disposition de celle de 1848, porte que « dans le délai (ixé pour la promulgation le président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée » (LC 10 juillet 1875, art.... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente. Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président...République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. 8. Le Président de la République... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...Mémoires de llarras, édit. Duruy, t. II, p. 5. ' Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, art. 7 : « Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président...République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée ». Cf. ci-dessus, p. 453.... | |
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Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée. ART. 8. 
