...Chartres, district de Chartres, département d'Eure-et-Loir, les biens nationaux compris dans ledit état, aux charges , clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, pour le prix Jixé par lesdits procès-verbaux d'estimations et évaluations, montant à la somme de...

...semblée nationale déclare vendre à 1^ municipalité, de » Versailles les biens ci-dessus mentionnés, aux charges, » clauses et conditions portées par le décret du 14 mai, » et pour le pris de 408,820 Uvres, payable déterminé par » le mandant ». Il ne semble pas que...

...déclara vendre à la municipalité de Château« dun les biens nationaux compris dans l'état « annexé, aux charges, clauses et conditions « portées par le décret du 14 mai dernier et « pour le prix fixé par les procès-verbaux d'es« timation et d'évaluation à la somme de « cinq cent onze mille...

...municipalités, entre à li Municipalité de Paris pou»uue somme de 14.460.606 livres, 12 sols, rs, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790. 'ves parlemeii/uiiva, t. XXV, p. 1'J2.) Le décret du M mai 1190 a été (igualé eu son temps....

...dernier, a déclaré et déclare vendre à la commune de Paris le,s Iliens ci-dessus mentionnés-, aïix charges , clauses, et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le. prix- dé 1 ,849,303 H v. !7 sons , payables de la manière déterminé* par Je même décret. • L'Assemblée'...

...l'état est annexé, aux Procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges , clauses et conditions portées par le Décret du 14 Mai 1790, et pour les sommes ci-après , payables de la manière déterminée par le môme Décret: SA...