 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa gaule. Ainsi le père, et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs cnfans mineurs habitant avec eux. C. civ . 1 38:fHabitant avec eux ; car si leurs enfans mineurs ne... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...commettants, enfin aux instituteurs et artisans. Le second paragraphe de cet article est ainsi conçu : « Le père et la mère , après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. » M. Tonllier enseigne [i] que cette responsabilité ne commence... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1838 - 424 pages
...code civil est formel. Il ne reproduit pas les dispositions de Kart. 6 de la loi du 30 avril 1790. Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé ga? leurs enJans mineurs. II suffit donc, d'après cet article, pour qu'il y ait lieu à responsabilité... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 pages
...cause par son propre » fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou des choses que l'on a sous sa...leurs » enfans mineurs habitant avec eux ; » Les inaitres et les commellans , du dorait mage causé par leurs domestiques et préposes » dans les fonctions... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde;...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les mailres elles commettants, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - 498 pages
...effrayer les maîtres de maison ; fort heureusement , le Code civil ne les a déclarés responsables que du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2), et ce serait, à mon avis, rare merveille que des commis ou des domestiques gagés tout exprès... | |
 | 1841 - 850 pages
...causé par son propre fait, « mais encore de celui qui est causé par le fait des « personnes dont on doit répondre , ou des choses « que l'on a sous...mère après le décès du mari, sont > responsables des dommages causés par leurs en* fants mineurs habitants avec eux ; « Les maîtres et les commettants,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
..., ou de toute autre manière. 23. L'art. 1384 rendant les maîtres et les commettants responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, cette responsabilité s 'applique aux communes, de mùmequ'aux particuliers : lorsque des animaux sont... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre , peaux à tout autre titre que pour remplacement- —...mort en activité de service, ou aura été réformé enfants mineurs habitant avec eux j Les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques... | |
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On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
