 | Joseph Édouard Boitard - Civil procedure - 1865 - 714 pages
...de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. » et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » La force exécutoire est ordinairement imprimée aux actes par leurs rédacteurs; pour les actes... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir ta main : ;i tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal et par le greffier. » TITRE XVI... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal et par le greffier. » TITRE XVI... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants inistère public , IP présent arrêt (ou jugement, elc.) a élé sisné par... — Art. 3. Les porteurs des expéditions... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêté à exécution, et à tous commandants de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ce présent arrêté a été signé par les membres du conseil de préfecture. CX1I1. MODÈLE D'ARRÊTÉ... | |
 | Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - Notaries - 1867 - 580 pages
...première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis; En foi de quoi, le présent arrêt , jugement, ordonnance, mandat ou acte a été signé et scellé du sceau de la cour, du tribunal... | |
 | Adolphe Chauveau - 1867 - 974 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis; en foi de quoi ledit jugement (ou arrêt, ou acte) a clé > gué par (Signature et empreinte du sceau du nolaif, délenteur... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Fait en la chambre du conseil de guerre susdit, à le Le prétident. •Vu : POUR EXTRAIT CONFORME... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1874 - 622 pages
...français, il est ordonné à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; aux commandans et officiers de la force publique, de prêter...mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis; et à tous commissaires nationaux près les districts, d'y tenir la main. En foi de quoi le présent... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...exécution, à « nos commissaires auprès des tri« bunaux, d'y tenir la main ; et à « tous commandants et officiers de « la force publique, de prêter «...légalement requis. En foi de « quoi, le présent jugement a été « signé par le président du tribu« nal et par le greffier. » 25. Les fonctions... | |
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... et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, a XXV. 
