 | France - 1829 - 1512 pages
...les notes de ces changemens, additions et variations. 319. Après chaque déposition , le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent...l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre sou témoignage,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 462 pages
...d'aucune des parties. »Cela fait, le témoin dépose; après chaque déposition le président demande à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui : l'accusé et ses amis ou conseils préseus peuveilt dire, tant contre les témoins personnellement... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...-)t<). Après chaque déposition , le président demandera au témoin si c'est de l'accusé prétcut qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre a ce qui vient d'être dit contre lui. — Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son... | |
 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...déposition , le doyen du tribunal criminel demandera uu témoin si c est de raccusé présent qu il a entendu parler; il demandera ensuite à l'accusé...lui. Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé %i son conseil p> uriont le qucsuonnrr par loigane du doyen du tribunal criminel, âpres sa imposition... | |
 | 1883 - 380 pages
...Le greffier fera cette lecture à haute voix. Art. 319. — Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent...pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourra le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...les notes de ces changemens, additions et variations. 319. Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler. II demandera ensuite à l'accusé s'il veut repondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...sans que sa déposition puisse être écrite. 353. Après chaque déposition , le président demande au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler. Il demande ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé... | |
 | 1833 - 410 pages
...D'ASSISES. — II ne résulte pas de nullité de ce que le président des assises a omis de demander à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui par un témoin. 16. — Lorsque le président a omis d'instruire un accusé qu'il a fait retirer, de... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...de l'accusé, il y aurait moyen de cassation (408). 319. Après chaque déposition , le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent...ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui rient d'être dit contre lui. — Le témoin ne (a) Lorsque le ministère public produit, devant la... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...entend parler de l'accusé présent. 50. A chaque déposition de témoin , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui : l'accusé pourra, ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage,... | |
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Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu :... 
