 | Pierre F. Simon - France - 1911 - 394 pages
...parlementaires de M. Thiers, t. XV, p. i5a et i53. 3. Constitution du 4 novembre i848, art. 57 : « Les lois d'urgence sont « promulguées dans le délai...auront été adoptées par l'Assemblée « nationale.» A. Thiers. 4 Tester, par un signe évident, le contrôle permanent qu'elle exerçait sur lui. C'est... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...délai fixé I pour les lois d'urgence. I 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de I trois jours, et les autres lois dans le délai d'un mois, à partit 1 du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale I 59. A défaut de promulgation... | |
 | Piero Craveri - Law - 1985 - 340 pages
...53. —Le président de la République promulgue les lois au nom du peuple français. Art. 54. — Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...les autres lois dans le délai d'un mois, à partir de la transmission qui en est faite par le président de l'Assemblée nationale au président de la... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1849 - 384 pages
...Nationale. Art. 56. Le président de la République promulgue les lois au nom du peuple français. Art 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...auront été adoptées par l'Assemblée Nationale. Arl. 58. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message... | |
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Art. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de trois jours, et les autres lois dans le délai d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. 
