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Books Books 31 - 32 of 32 on Art. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de trois jours, et les....
" Art. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de trois jours, et les autres lois dans le délai d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. "
Almanach national annuaire de la République française: 1848-50 - Page 49
by France - 1850
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Genesi di una Costituzione: libertà e socialismo nel dibattito ...

Piero Craveri - Law - 1985 - 334 pages
...53. —Le président de la République promulgue les lois au nom du peuple français. Art. 54. — Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...les autres lois dans le délai d'un mois, à partir de la transmission qui en est faite par le président de l'Assemblée nationale au président de la...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Volume 27

Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1849
...Nationale. Art. 56. Le président de la République promulgue les lois au nom du peuple français. Art 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...auront été adoptées par l'Assemblée Nationale. Arl. 58. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message...
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