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Books Books 21 - 30 of 38 on Art. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de trois jours, et les....
" Art. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de trois jours, et les autres lois dans le délai d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. "
Almanach national annuaire de la République française: 1848-50 - Page 49
by France - 1850
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Dictionnaire d'orfèvrerie, de gravure et de ciselure chrétiennes. (3. Encycl ...

Jacques Rémi A. Texier - 1859
...promulgué dans le délai de trois jours, et les autres bis dans le délai d'un mois, à partir du jour eu elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. 58. Dans le délai fixé pour la promulg«tion, le président de la République peut, par un message motivé, demander une nouvelle...
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Histoire de la révolution de 1848, Volumes 9-10

Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861
...nationale. ART. 56. Le Président de la République promulgue les lois au nom du Peuple français. ART. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...auront été adoptées par l'Assemblée nationale. ART. 58. Dans le délai fisé pour la promulgation, le Président de la République peut, par un message...
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Annuaire du département du Jura: 1859-1862 : deuxième série ..., Volume 4

Désiré Monnier - 1849
...nom du Peuple français. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de trois jours , el les autres lois dans le délai d'un mois , à partir du jour où elles auront.été adoptées par l'Assemblée nationale. 58. Dans le délai fixé pour la promulgation, le...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 10; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...nationale. Art. 50. Le Président de la République promulgue les lois au nom du peuple français. Art. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...auront été adoptées par l'Assemblée nationale. -Art. 58. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...art. 22. — Ch. 1830, art. 18. — C. 4 nov. 1848, art. 57 s., ne (note 1, art. 6). — CC l. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...auront été adoptées par l'Assemblée nationale. — C. 5 fruct. an m, art. 128, 129. — C. 22 frim. an vni, art. 37. — SCO 28 ilor. an XH, art....
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 1755 pages
...de la république (art. 43), qui promulguait les lois (art. 56). Les lois d'urgence devaient être promulguées dans le délai de trois jours, et les...dans le délai d'un mois à partir du jour où elles avaient été adoptées par l'Assemblée nationale, sauf la demande d'une nouvelle délibération....
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Éléments de droit constitutionnel, Part 1

Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 841 pages
...Le Président de la République promulgue les lois au nom du peuple français ». — Art. 57 : « Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...auront été adoptées par l'Assemblée nationale ». la Constitution, mais seulement par les règlements des Chambres, et ne concerne que la délibération...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...Le Président de la République promulgue les lois au nom du peuple français ». — Art. 57 : « Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...auront été adoptées par l'Assemblée Nationale ». aujourd'hui par ces règlements. L'autre déclaration d'urgeuce est celle prévue par l'article...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...Le Président de la République promulgue les lois au nom du peaple français ». — Art. 57 : « Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...autres lois dans le délai d'un mois à partir du jour i elles auront été adoptées par l'Assemblée Nationale ». aujourd'hui par ces règlements. L'autre...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1154 pages
...Le Président de la République promulgue les Inis au nom du peuple français ». — Art. 57 : '< Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblte Nationale ». 1 La formule de promulgation des lois a été arrêtée d'abord par le décret...
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