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Books Books 11 - 20 of 37 on Art. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de trois jours, et les....
" Art. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de trois jours, et les autres lois dans le délai d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. "
Almanach national annuaire de la République française: 1848-50 - Page 49
by France - 1850
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1849
...nationale. Art. 56. Le président de la République promulgue les lois au nom du peu pie français. Art. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...lois dans le délai d'un mois, à partir du jour où elfes auront été adoptées par l'Assemblée nationale. Art. 58. Dans le délai fixé pour la promulgation...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

Calvados (France) - 1849
...Peuple français. ART. 57. — Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de trois jouis, et les autres lois dans le délai d'un mois , à partir...auront été adoptées par l'Assemblée Nationale. ART. 58. — Dans le délai fixé pour la promulgation , le Président de la République peut , par...
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Constitution de la République française: accompagnée de notes sommaires ...

Constitutional history - 1849 - 250 pages
...moneat priusquam feriat. (Bacon.) j, ARTICLE 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai w trois jours, et les autres lois dans le délai d'un mois, à partir au jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. ... Trois jours. ] On ne pouvait...
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Traité de droit public, Volume 1

Pierre Joseph Destriveaux - 1849
...confiée au président de la République. Elle doit être faite, pour les lois ordinaires, dans le mois à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée. Les lois d'urgence doivent être promulguées dans les trois jours ; pendant ces délais respeetifs,...
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Die Verfassungsurkunden und Grundgesetze der Staaten Europa's, der ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1850
...nationale. Art. 56.' Le président de la République promulgue les lois au nom du peuple français. Art. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...auront été adoptées par l'Assemblée nationale. Art. 58. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 272 pages
...les lois au nom du Peuple français. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de (rois jours, et les autres lois dans le délai d'un mois,...le délai fixé pour la promulgation, le président du la République peut, par un message motivé, demander une nouvelle délibération. L'Assemblée...
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Histoire de la Révolution de 1848, Volume 4

Léonard Gallois - France - 1851
...ART. 56. Le président de la république promulgue les lois au nom lu peu île français. AuT. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de trois jours, et les antres Inis dans le délai d'un mois, a partir du jour où elles auront été adoptées par l'assemblée...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - Political science - 1855
...nationale. ART. 56. Le président de la] République promulgue les lois au nom du peuple français. ART. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...auront été adoptées par l'Assemblée nationale. ART. 58. Dans le délai üxé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...57. Les lois d'urgence soûl promulguées «Uns le délai de trois jours, et les autres lois ûauï le délai d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. J»8- Dans le délai lin- pour la promulgation, le Président de la République peui, par uii message...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de ..., Volume 1

France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856
...ministres; il surveille et assure l'exécution des lois, et les promulgue au nom du peuple français. — Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...dans le délai d'un mois, à partir du jour où elles ont été adoptées par l'assemblée législative. — Dans le délai fixé pour la promulgation ,...
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