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" Elle contient renonciation des nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement de la carrière et sa situation par rapport aux habitations,... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 339
1875
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1896
...nom, prénoms et demeure1 du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement de la carrière et sa situation par rapport aux habitants, bâtiments et chemins les plus voisins. Elle indique la nature de la masse à extraire,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 31, Issues 1378-1426

France - Law - 1868
...déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'âne manière précise l'emplacement de la carrière et...situation par rapport aux habitations , bâtiments , cours d'eau et chemins les plus voisins. Elle indique la nature de la masse à extraire, l'épaisseur...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 44

France - Law - 1892
...noms, prénoms et demeure du déclarant et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière . Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement de la carrière et sa situtation par rapport aux habitations , bâtiments1 et' du"mins les plus voisins. Elle indique la...
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