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" Elle contient renonciation des nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement de la carrière et sa situation par rapport aux habitations,... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 339
1875
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...manière précise remplacement de la carrière et sa situation par rapport aux habitations, bûtiments et chemins les plus voisins. Elle indique la nature...rochers qui la recouvrent, le mode d'exploitation, a ciel ouvert ou par galeries souterraines. Art. (i. — Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 26

France - Law - 1883
...nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...habitations, bâtiments et chemins les plus voisins. -tITICLZS d4 11 loi t» llftTTJl iSSl • p Pl i ciblas & USulioB. CHADI sur liqnel U P ea ii ou est...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonances, décrets et arrêtes, Volume 1

Algeria - Law - 1883
...de ses droits à la propriété ou à la jouissance du fonds où la carrière est située; elle fera connaître d'une manière précise l'emplacement de...habitations, bâtiments et chemins les plus voisins ; elle indiquera la nature de la masse à extraire, l'épaisseur et la u:ituro des terres ou bancs de rochers...
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1032 pages
...nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité eu laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...chemins les plus voisins. Elle indique la nature de la niasse à extraire, l'épaisseur et la nature des terres ou bancs de rochers qui la recouvrent, le...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 3

Civil engineering - 1890
...nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...et la nature des terres ou bancs de rochers qui la couvrent, le mode d'exploitation à ciel ouvert ou par galeries souterraines. Art. 6. — En cas d'exploitation...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1892
...nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...nature de la masse à extraire, l'épaisseur et la (*) Volume de 1880, p. 239. nature des terres ou bancs de rochers qui la recouvrent, le mode d'exploitation...
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Exploitation des mines: cours de l'École centrale des Arts et Manufactures

C. J. Dorion - Geology, Economic - 1893 - 667 pages
...noms, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...d'exploitation à ciel ouvert ou par galeries souterraines. Art. 6. — En cas d'exploitation par galeries souterraines, il est joint à la déclaration un plan...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1893
...bâtiments el chemins les plus voisins. Klle indique la nature de la masse à extraire, l'épaisseur el la nature des terres ou bancs de rochers qui la recouvrent,...d'exploitation à ciel ouvert ou par galeries souterraines. Art. 6. — En cas d'expinilatinn par galeries soulcrraines, il est joint à la déclaration un plan...
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Législation minière et controle des mines

T. Cuvillier, France - Mining law - 1902 - 788 pages
...nom, prénoms et demeure de déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...extraire, l'épaisseur et la nature des terres ou lianes de rochers qui la recouvrent, le mode d'exploitation à ciel ouvert ou par galeries souterraines....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 8, Issues 293-347

France - Law - 1857
...nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise, l'emplacement...nature de la masse à extraire, l'épaisseur et la nalure des terres ou bancs de rochers qui la recouvrent, le mode d'exploitation, à ciel ouvert ou...
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