Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Elle contient renonciation des nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement de la carrière et sa situation par rapport aux habitations,... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 339
1875
Full view - About this book

Bulletin, Volumes 33-35

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862
...nom , prénoms et demeure du déelarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...d'exploitation , à ciel ouvert ou par galeries souterraines. ART. 4. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines , il est joint à la déelaration...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1864
...nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...bâtiments et chemins les plus voisins. Elle indique la nnture de la masse à extraire, l'épaisseur et la nature des terres ou bancs de rochers qui la recouvrent,...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 25, Issues 1091-1130

France - Law - 1865
...nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...situation par rapport aux habitations, bâtiments, cours d'eau • i chemins les plus voisins. Elle indique la nature de la masse à extraire, l'épaisseur...
Full view - About this book

Annales des mines: Partie administrative

1866
...nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...situation par rapport aux habitations, bâtiments et cbemins les plus voisins. Elle indique la nature de la masse à extraire, l'épaisseur et la nature...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1868
...nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...chemins les plus voisins. Elle indique la nature de la niasse à extraire, l'épaisseur et la nature des terres ou bancs de rochers qui la recouvrent, le...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1869
...dont une sur papier timbré. Elle contient renonciation des noms, prénoms et demeure du déclarant. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...des terres ou bancs de rochers qui la recouvrent. An. 8. Il est joint à la déclaration un plan des lieux, également eu deux expéditions et à l'échelle...
Full view - About this book

Annales des mines: Partie administrative

1872
...noms, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...terres ou bancs de rochers qui la recouvrent, le mode d'exploitatiou à ciel ouvert ou par galeries souterraines. Art. 6. Si l'exploitation doit avoir lieu...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1874
...noms, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...les plus voisins. Elle indique la nature de la masse a extraire, l'épaisseur et la nature des terres ou bancs de rochers qui la recouvrent, le mode d'exploitatiou...
Full view - About this book

Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volume 1

Algeria - 1878
...la propriété ou à la jouissance du fonds où la carrière est située; elle fera connaître d'wno manière précise l'emplacement de la carrière et...habitations, bâtiments et chemins les plus voisins; elle indiquera la nature de la masse à extraire, l'épaisseur et la nature des terres ou bancs de rochers...
Full view - About this book

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1879
...nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître, d'une manière précise, l'emplacement...d'exploitation à ciel ouvert ou par galeries souterraines. Art. 6. Si L'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines, il est joint à la déclaration...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF