 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée avant la déclaration de guerre , ou avant qu'on eût...déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, a moins qu'elle n'ait été embarquée avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût...déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances,... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait élé embarquée dans ce navire avant la déclaration de...de cette déclaration dans le port d'où le navire sera parti. Les deux Hantes Parties contractantes n'appliqueront ce principe qu'aux puissances qui... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...neutre trouvée à bord <fns bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait et embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on «G! connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...même principe, il est également convenu que la propriété neutre, trouvée à bord d'un bâtiment ennemi, sera considérée comme ennemie, à moins...de cette déclaration dans le port d'où le navire sera parti. Les deux Hautes Parties contractantes n'appliqueront ce principe qu'aux puissances qui... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle...navire avant la déclaration de guerre ou avant qu'on eut connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. ART. 18. Dans le cas... | |
 | Colombia - Colombia - 1866 - 388 pages
...marchandise, la propriété neutre trouvée a bord d'un bátiment ennemi sera considérée comme ennemie, a moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre ou avant qu'on eút connaissance de cette déclaration dans le port d'oü le navire est parti. Les deux parties contractantes... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle...déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances,... | |
| |
En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration... 
