 | Europe - 1851 - 798 pages
...même principe, il est également convenu que la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle...de cette déclaration dans le port d'où le navire sera parti. Les deux hantes parties contractantes n'appliqueront ce principe qu'aux puissances qui... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...bâtiment ennemi sera coi»ulérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée clans ce naviie avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût...connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navii e sera parti. Les deux hautes parties contractantes n'appliqueront ce principe qu'aux puissances... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...même principe, il est également convenu que la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle...embarquée dans ce navire avant la déclaration de gnerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire sera parti.... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle...déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de celte déclaration dans le port d'où le rçavire est parti. en ce qui concerne les autres puissances,... | |
 | Europe - 1855 - 866 pages
...l'auimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie) à moins qu'elle...cette déclaration dans le port d'où le navire est purti. » L«s deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les antres... | |
 | Europe - 1855 - 862 pages
...sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'«it été embarquée élans ce navire •vagi la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance...déclaration dans le port d'où le navire est parti. » Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait dé embarquée dans ce navire avant la déclaration de...déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances,... | |
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En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration... 
