 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...l'estimation, il n'ya point de vente. ARBRE. I. DROIT CIVIL. ia Dispositions générales. C.Civ. 832. pY n — Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations qu'il juge à propos , sauf les exceptions... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...carrières; qu'en considération de cette nature de biens, on peut violer le principe qui veut que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous; qu'aucune loi , pas plus celle du mois d'avril 1810 que toute autre, ne reconnaissant à celui qui... | |
 | 1858 - 1198 pages
...le concours de ses lumières et de sa savante prévoyance. L'art. 552 du Code civil porte : "XS 1- La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. ï 5. Le propriétaire peut faire au-dessous tooies les constructions et fouilles qu'il jugera à propos... | |
 | R. Gandillot - Finance - 1840 - 520 pages
...ce qui s'unit à ses immeubles, à titre de plantation et de construction , en vertu du principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ; h titre d'alluvion et d'atterrissement , en vertu du principe que le riverain d'un fleuve ou d'une... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...2118, 2133, 2204. SECTION PREMIÈRE. DU DROIT D'ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES IMMOBILIÈRES. K.VJ. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...ci-après établies. SECTION PREMIÈRE. Du Droit d'accession relativement aux choses immobilières. 552. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. — Le propriétaire peul faire au-dessus toutes les plantationset construclionsqii'il juge à propos,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...nouvelle fut élaborée. Le législateur qui, dans l'art. 552 du Code civil, avait émis le priaeipe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, reconnut le droit des propriétaires du sol pour leur accorder une indemnité, mais une indemnité... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...» Quant à l'élagage , ce raisonnement est parfaitement fondé : d'après l'article 552 du Code , la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Un propriétaire quelconque ne peut par conséquent être tenu de supporter la servitude affirmative... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...l'étendue des droits du cédant. 500. La propriété d'une chose donne droit à tousses accessoires. 642. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Application de ce droit, et restrictions qui y sont apportées par les règlements d'utilité publique.... | |
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La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers. 
