...à la confection des travaux autorisés par le Gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages -intérêts', ni être au dessous de- seize francs. Les moteurs subiront le maximum de la...

...d'un emprisonne- fabrication , sera puni d'un empri 'in ni de trois moi» à deux ans , et sonnrmeni d'un mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder d'une amende qui nr pourra excéder le quart di-. dommages-intérêts , ai le quart des dommnges-intérëïs...

...à la confection des travaux autorisas j)ur le gouvernement , sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans , et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommagesintérêts , ni être au - dessous de seize gourdes. Les moteurs subiront le maximum de la peine. Art. 367. Quiconque aura...

...à la confection des travaux autorisés par le gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts, ni être au-dessous de seize francs. Les moteurs subiront le maximum de la peine ( Code pén. , art. 438 )....

...sera le maximum des travaux forcés à temps, et celui de l'amende prononcée par l'article 44°443 Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen, aura volontairement gâté des marchandises ou matières servant à fabrication , sera puni d'un emprisonnement d'un mois...

...tilité ou à la décoration publique, et élevés par l'au« torité publique ou avec son autorisation, sera puni « d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une « amende de 10U fr. à 500 fr. ° Condamne Leroy à un mois de prison et 100 fr. d'amende. Xll. Dans le premier...

...travaux forcés à temps, et celui de l'amende prononcée par l'article 440. ...- ... • . • 443. Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen , aura volontairement gâté des marchandises ou matières servant à la fabrication , sera puni d'un emprisonnement d'un...

...détenteur d'armes de guerre, cartouches ou munitions de guerre, ou d'un dépôt d'armes quelconques, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à mille francs. La présente disposition n'est point applicable aux professions d'armurier...

...l'utilité ou à la décoration publique , et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans , et- d'une amende de cent francs à cinq cents francs. = Statues et autres nbjets , etc. Dans ces autres objets ne sont...

...l'utilité ou à la décoration publique et élevés par l'autorité publique, ou avec son autorisation , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 5oo francs. ,S VII. Usurpation de titres eu fonctions. a58. Quiconque, sans titre,...