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" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ... - Page 568
1907 - 1468 pages
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L'administration des cultes pendant la période concordataire

Jean-Michel Leniaud - Church and state - 1988 - 438 pages
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Ayen en Bas-Limousin et les Noailles pendant la Révolution

Maurice Cassan - Ayen Region (France) - 1989 - 302 pages
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Guerre et paix en Rouergue: XIe-XIXe siècle : actes du colloque

Jacques Frayssenge - Aveyron (France) - 1999 - 272 pages
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Les évêques dans l'histoire de la France: des origines à nos jours

Jean Julg - Bishops - 2004 - 596 pages
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - 1858 - 482 pages
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

608 pages
...militaires. 48. L'Evéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidclles au service divin, par le son des cloches. On 'ne pourra...Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commnndant militaire du lieu , pour le jour , l'heure...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

602 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidclles au service divin, par le son des cWlies. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans...Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évëques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, poiir le jour, l'heure...
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