 | Léon Lévy-Schneider - Catholic Church - 1921 - 644 pages
...encore la sonnerie des cloches. L'article 48 des Organiques l'autorisait en ces termes : « L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. » II suffit donc à Mgr de Cicé de s'entendre avec les deux préfets des Bouches-du-Rhône et du... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. /iS.L'évêquese concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. £9. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...civiles et militaires. — 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière 10 d'appeler les fidèles au service divin par le son...autre cause sans la permission de la police locale. — 52. (Les curés) ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. || 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute antre cause, sans la permission de la police. || 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières... | |
 | 1843 - 904 pages
...civiles ou militaires; ARTICLES ORGANIQUE DU CONCORDAT. 13 par le son des cloches, et qui défend de les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale; L'article 49, qui reconnaît au gouvernement le droit d'ordonner des prières publiques, et à ses... | |
 | History, Modern - 1953 - 118 pages
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 | France - Law - 1836 - 400 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec, le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale (6). 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évéques se concerteront avec... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
