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" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ... - Page 568
1907 - 1468 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes ..., Volume 1

France - France - 1813
...fut pour régler la manière d'appeler le*, fidèles au service divin par le son des cloches. On ue pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la p lire (orale. XLIX. 1. m •.;'!•• le gouvernement ordonnera des prières publique», 1rs évèi|ues...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...militaires. XLV1H. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler le» fidèles au service divin par le son des cloches....autre cause, sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les cvèques se concerteront avec le...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...militaires. 46. Le même temple ne peut être consacré qu'à un même cul te. 48. L'évêque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin ,par le son des cloches. On ne peut les sonner pour tout autre cause sans la permission de la police locale. 4p> Lorsque le gouvernement...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823
...donne lieu.... Le même temple ne peut être consacré qu'au même culte.... L'évoque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches ; on ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. Lorsque le Gouvernement...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...distinguée 'nir les individus catholiques qui remplistent les autorités civiles et militaires. . L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...d'appeler les fidèles au service divin par le son des cleches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Lorsque...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823
...concertera avec le préfet pour régler la manière 'appeler les fidèles au service divin par les sons des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de police locale. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...autorités civiles et militaires. /j8. L'évêque se concerte avec le préfet pour régler lama-, nière d'appeler les fidèles au service divin ,par le son des cloches. On ne peut les sonner pour tout autre cause sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le gouvernement...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent l'es autorités civiles et militaires. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause , sans la permission de la police locale. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 4

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...48 : « L'évêque se concerta avec le préfet » pour régler la manière d'appeler les fidèles ii au service divin par le son des Cloches. On )> ne...toute autre » cause, sans la permission de la police lo» cale ». ]] IV. Le fondeur qui a fourni le métal, a un privilège sur les Cloches, quoiqu'elles...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...d'appeler les fidèles au service divin par le son des eloches ; on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de lapo'ice locale. 4g....
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